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Art. 32 Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) - Suivi post-institutionnel

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Art. 32 Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) · Suivi post-institutionnel

1. En cas de besoin, notamment pour stabiliser l’état de santé d’une personne libérée d’une institution ou pour lui éviter une rechute, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte ordonne un suivi post-institutionnel

2. Si la décision de libération incombe à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, celle-ci consulte le médecin traitant ou la médecin traitante ou la personne responsable de l’encadrement.

3. Si la décision de libération incombe à l’institution (art. 428, al. 2 et 429, al. 3 CCS), l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte rend les décisions nécessaires à un suivi post-institutionnel sur proposition de l’institution.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

KES 2016 698 · be (Art. 32 KESG)
Appeal Against Mandatory Outpatient Depot Medication Dismissed
This article, along with Art. 437 ZGB, provided the legal basis for the appealed decision ordering outpatient measures (Nachbetreuung).