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Art. 27 Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) - Placement ordonné par un ou une médecin

Placement à des fins d’assistance
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Art. 27 Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) · Placement ordonné par un ou une médecin

1. Un placement à des fins d’assistance peut être ordonné non seulement par une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, mais aussi par un ou une médecin autorisée à exercer en Suisse.

2. La décision de placement rendue par un ou une médecin doit être portée à la connaissance de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte.

3. Le placement ordonné par un ou une médecin ne peut dépasser six semaines.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

KES 2022 938 · be (Art. 27 Abs. 3 KESG)
Physician Custody Order Authority and Expert Witness Qualifications in Bipolar Disorder Case
Cited in conjunction with ZGB to establish the maximum duration of the initial administrative placement.