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Art. 27 Ordonnance sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien (OARCE) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 27 Ordonnance sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien (OARCE) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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