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Art. 3 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF) - Prestations de service et activités spéciales

Emoluments liés aux prestations de service et aux activités spéciales
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Art. 3 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF) · Prestations de service et activités spéciales

Les prestations de services et les activités spéciales sont définies à l'article 15, alinéa 1 LABSPF.

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