212.223.3
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CH-BE
Art. 3 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF) - Prestations de service et activités spéciales
Emoluments liés aux prestations de service et aux activités spéciales
Art. 3 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF) · Prestations de service et activités spéciales
Les prestations de services et les activités spéciales sont définies à l'article 15, alinéa 1 LABSPF.