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Art. 1 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF)

Objet
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Art. 1 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF)

1. Le présent règlement fixe

a) les émoluments perçus par l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) pour ses activités et

b *** ...

Objet Art. A1-1 Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (REmo ABSPF) →

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