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Art. 79o Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) - 1.12 Droit de passage sur le fonds voisin

Dispositions organiques et droit civil cantonal - Des droits réels
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Art. 79o Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) · 1.12 Droit de passage sur le fonds voisin

1. Le voisin tolérera le passage sur son bien-fonds ou l'utilisation temporaire de ce fonds, lorsqu'ils sont nécessaires à l'établissement ou à l'entretien de constructions, de routes, de plantations le long de la limite ou de toute autre installation, telles que les conduites. Il sera informé en temps utile et peut exiger que ces droits soient exercés avec le plus d'égard possible et moyennant dédommagement intégral.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2019 186 · be (Art. 79o Abs. 1 EG ZGB)
Municipal Building Permit Appeal Regarding Retaining Wall and Parking Spaces
Cited in the reasoning as a possible basis for allowing access for construction traffic, which contributed to confirming the approval for the retaining wall.