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Art. 57 Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) - Successions en déshérence

Dispositions organiques et droit civil cantonal - Des successions
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Art. 57 Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) · Successions en déshérence

1. Les successions en deshérence sont dévolues à l'Etat. La moitié de la succession revient à la commune du dernier domicile du défunt.

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