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Art. 128 Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) - 4.3 Réquisition des inscriptions par les notaires

Dispositions organiques et droit civil cantonal - Des droits réels
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Art. 128 Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) · 4.3 Réquisition des inscriptions par les notaires

Dans les trente jours de la réception des actes dressés par eux, les notaires en requerront d'office l'inscription au registre foncier.

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