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Art. 83 Ordonnance sur les communes (OCo) - Amortissements ordinaires

Finances - Comptabilité - Principes d'évaluation et amortissements
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Art. 83 Ordonnance sur les communes (OCo) · Amortissements ordinaires

1. Le patrimoine administratif est amorti de manière linéaire, en fonction de la durée d’utilisation de chaque catégorie d’immobilisations.

2. Les catégories d’immobilisations et les durées d’utilisation sont définies à l’annexe 2.

3. Les valeurs inscrites au bilan doivent être immédiatement rectifiées en cas de dépréciation effective durable ou de perte.

4. Les prêts et les participations ne sont amortis qu’en cas de dépréciation effective durable ou de perte. La rectification intervient immédiatement.

5. Les prêts et les participations peuvent être revalorisés à hauteur des amortissements effectués précédemment et prouvés, mais jusqu’à concurrence du prix d’acquisition au plus, à condition que la valeur vénale soit au moins égale à la nouvelle valeur comptable.

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