170.111
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Art. 81 Ordonnance sur les communes (OCo) - Patrimoine financier
Finances - Comptabilité - Principes d'évaluation et amortissements
Art. 81 Ordonnance sur les communes (OCo) · Patrimoine financier
1. Le patrimoine financier est inscrit pour la première fois au bilan à sa valeur d’acquisition ou de production. Les biens acquis à titre gratuit sont inscrits à leur valeur vénale au moment de leur entrée dans le patrimoine financier.
2. Le patrimoine financier est réévalué périodiquement et inscrit au bilan à sa valeur vénale à la date du bilan.
3. Une réévaluation en application de l’annexe 1 a lieu
**a)** tous les cinq ans au moins ainsi qu’en cas de modification de la valeur officielle pour les biens-fonds, droits de superficie exceptés,
**b)** annuellement pour toutes les autres valeurs patrimoniales.
4. Les valeurs inscrites au bilan doivent être immédiatement rectifiées en cas de dépréciation effective durable ou de perte.