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Art. 57 Ordonnance sur les communes (OCo) - Gestion financière

Finances - Généralités
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Art. 57 Ordonnance sur les communes (OCo) · Gestion financière

1. Font partie de la gestion financière

a la comptabilité,

b les compétences financières et les types de crédit,

c l'organisation et le système de contrôle interne des finances, et

d la vérification des comptes.

2. Les organes compétents dirigent la gestion financière selon les principes

a de la légalité,

b **\* de la rentabilité,

c de l'emploi économe des moyens,

d **\* du maintien ou du rétablissement de l'équilibre des finances,

e **\* du paiement par l'utilisateur,

f **\* de la compensation des avantages,

g **\* de l’urgence et

h **\* de la gestion axée sur les résultats.

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