170.111
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CH-BE
Art. 57 Ordonnance sur les communes (OCo) - Gestion financière
Finances - Généralités
Art. 57 Ordonnance sur les communes (OCo) · Gestion financière
1. Font partie de la gestion financière
a la comptabilité,
b les compétences financières et les types de crédit,
c l'organisation et le système de contrôle interne des finances, et
d la vérification des comptes.
2. Les organes compétents dirigent la gestion financière selon les principes
a de la légalité,
b **\* de la rentabilité,
c de l'emploi économe des moyens,
d **\* du maintien ou du rétablissement de l'équilibre des finances,
e **\* du paiement par l'utilisateur,
f **\* de la compensation des avantages,
g **\* de l’urgence et
h **\* de la gestion axée sur les résultats.