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Art. 38 Ordonnance sur les communes (OCo) - 2 Règlements de syndicats de communes

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Art. 38 Ordonnance sur les communes (OCo) · 2 Règlements de syndicats de communes

1. Les règlements de syndicats de communes ressortissant au corps électoral font l'objet d'un dépôt public dans toutes les communes affiliées.

2. Le dépôt public est communiqué dans les organes de publication officiels des communes affiliées.

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