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Art. 20 Ordonnance sur les communes (OCo) - Prééminence du droit à la représentation politique

Protection des minorités lors d'élections au scrutin majoritaire - Généralités
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Art. 20 Ordonnance sur les communes (OCo) · Prééminence du droit à la représentation politique

Les droits à la représentation locale ne doivent pas porter préjudice au droit à la représentation des minorités politiques. Les groupes d'électeurs et d'électrices doivent tenir compte des droits à la représentation locale dès la présentation de leurs candidats et candidates.

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