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Art. 48 Loi sur les communes (LCo) - Obligation de signaler ses intérêts, droit de s'exprimer

Dispositions générales - Organes - Récusation, procès-verbal, obligation de contester
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Art. 48 Loi sur les communes (LCo) · Obligation de signaler ses intérêts, droit de s'exprimer

1. Les personnes obligées de se récuser doivent signaler d'elles-mêmes leurs intérêts.

2. Avant de quitter la salle, elles peuvent s'exprimer sur l'affaire.

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