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Art. 133 Loi sur les communes (LCo) - Organisation

Dispositions spéciales - Syndicats de communes
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Art. 133 Loi sur les communes (LCo) · Organisation

1. Les organes indispensables du syndicat de communes sont un exécutif et les corps électoraux des communes affiliées ou un parlement syndical. L'article 24, 3e alinéa n'est pas applicable.

2. Les communes membres d'un syndicat définissent la manière dont elles exercent leur droit de vote au parlement syndical; elles règlent la question de la suppléance.

3. Les communes membres d'un syndicat peuvent donner à leurs représentants et représentantes des instructions qui peuvent être contraignantes.

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