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Art. 13 Loi sur les communes (LCo) - Droit de vote

Dispositions générales - Organes - Corps électoral
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Art. 13 Loi sur les communes (LCo) · Droit de vote

Le droit de vote en matière communale appartient aux personnes domiciliées dans la commune depuis trois mois au moins et qui ont le droit de vote en matière cantonale.

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