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Art. 12 Loi sur les communes (LCo) - Assemblée communale, vote aux urnes

Dispositions générales - Organes - Corps électoral
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Art. 12 Loi sur les communes (LCo) · Assemblée communale, vote aux urnes

Le corps électoral est l'organe suprême de la commune.

Il exprime sa volonté en assemblée communale, à moins que le règlement d'organisation ne prescrive le vote ou l'élection aux urnes.

En présence de conditions exceptionnelles qui ne permettent pas d'exiger raisonnablement la tenue d'une assemblée communale, le préfet ou la préfète ordonne un scrutin public, d'office ou à la demande du conseil communal.

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