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Art. 112 Loi sur les communes (LCo) - Commune bourgeoise 1. Notion

Dispositions spéciales - Communes et corporations bourgeoises
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Art. 112 Loi sur les communes (LCo) · Commune bourgeoise 1. Notion

1. Les communes bourgeoises sont des bourgeoisies organisées sous forme de communes. Elles pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.

2. Les communes bourgeoises

a) promettent et octroient le droit de cité communal sous forme de droit de bourgeoisie;

b) s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition;

c) administrent leur fortune;

d) assument les tâches qui leur sont attribuées par des prescriptions spéciales.

3. Elles peuvent se charger d'autres tâches pour autant que celles-ci ne soient pas accomplies par les communes municipales ou les sections de commune.

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