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Art. 19 Ordonnance sur l'examen de notaire (OExN) - Notation

Examen de notaire - Déroulement et évaluation
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Art. 19 Ordonnance sur l'examen de notaire (OExN) · Notation

1. Les prestations suffisantes sont notées selon l’échelle suivante

Note Valeur

6 excellent

5,5 très bien

5 bien

4,5 satisfaisant

4 suffisant

2. Les prestations insuffisantes sont notées selon l’échelle suivante: 3,5; 3; 2,5; 2; 1,5; 1.

3. L’examen est réussi lorsque la moyenne des notes, y compris celle de l’examen de comptabilité, est de 4 au minimum, et qu’il n’y a pas plus de trois notes insuffisantes. Les notes des épreuves écrites comptent double dans le calcul de la moyenne, à l’exception de celle de l’examen de comptabilité.

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