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Art. 43 Ordonnance sur le notariat (ON) - Contrôle de l’identité, de la capacité civile, de la compétence de représentation et de participation

Procédure d’authentification des actes - Authentification de déclarations de volonté - Généralités
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Art. 43 Ordonnance sur le notariat (ON) · Contrôle de l’identité, de la capacité civile, de la compétence de représentation et de participation

Le ou la notaire contrôle l’identité et la capacité civile des parties à l’acte et, en cas de représentation des parties, la compétence de représentation.

Si le ou la notaire ne connaît pas une partie à l’acte, il en établit l’identité.

Le ou la notaire établit l’identité et contrôle la compétence de participation de tout autre assistant ou assistante.

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