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Art. 27 Loi sur le notariat (LN) - Répertoire des minutes

Authentification des actes
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Art. 27 Loi sur le notariat (LN) · Répertoire des minutes

Sauf dispositions contraires de la législation, le ou la notaire doit répertorier les minutes qui sont de sa main.

Les répertoires des minutes constituent des actes authentiques.

Le Conseil-exécutif peut habiliter les notaires à tenir le répertoire des minutes sous forme électronique. Il règle les modalités de détail par voie d’ordonnance.

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