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Art. 20 Loi sur le notariat (LN) - Activité principale

Authentification des actes
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Art. 20 Loi sur le notariat (LN) · Activité principale

1. Il incombe aux notaires inscrits au registre des notaires de procéder à l’authentification des actes.

2. L’activité principale du ou de la notaire comprend les tâches qu’il ou elle est seule à avoir le droit d’effectuer.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

15 48 · be (Art. 20 NG)
Notary Escrow and Promissory Note Dispute
Cited to define the scope of the notary's primary professional activities to which notarial law fully applies.