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Art. 16 Loi sur le notariat (LN) - Etude d’associés

Organisation du notariat - Etude de notaire
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Art. 16 Loi sur le notariat (LN) · Etude d’associés

1. Le ou la notaire peut s’associer, pour tenir une étude commune, à

a des notaires inscrits au registre des notaires du canton de Berne,

b des avocats et des avocates inscrites à un registre des avocats et des avocates.

c **\* d’autres personnes offrant des prestations de conseil qualifiées, notamment en matière fiduciaire ou fiscale, de gérance immobilière, de gestion de fortune, d’architecture ou de construction.

2. Le Conseil-exécutif peut définir par voie d’ordonnance les prestations susceptibles d’être fournies dans le cadre d’une étude commune.

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