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Art. 14 Loi sur le notariat (LN) - Publication

Organisation du notariat - Registre des notaires
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Art. 14 Loi sur le notariat (LN) · Publication

1. L’inscription d’un ou d’une notaire au registre des notaires et sa radiation sont publiées.

2. Les noms et les adresses commerciales des notaires inscrits au registre des notaires peuvent être publiés.

3. Le Conseil-exécutif décide du type de la publication. Il peut autoriser l’accès par une procédure d’appel aux noms et aux adresses commerciales des notaires inscrits au registre des notaires.

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