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Art. 5 Ordonnance sur l'examen d'avocat (OExA) - Durée

Stage
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Art. 5 Ordonnance sur l'examen d'avocat (OExA) · Durée

1. Le stage dure 18 mois.

2. Neuf mois au moins doivent être accomplis dans une étude d’avocat et trois au moins auprès d’une autorité judiciaire, d’un ministère public, d’un office juridique ou d’un service juridique d’une Direction ou de la Chancellerie d’Etat ou d’une préfecture.

3. Un stage effectué dans un office juridique ou un service juridique d’une Direction ou de la Chancellerie d’Etat n’est imputé sur la durée minimale de trois mois que lorsque l’autorité en cause traite de questions de justice administrative.

4. Un stage effectué dans une commission selon l’article 2, alinéa 3, lettres e à g LOJM n’est pas imputé sur la durée minimale de trois mois.

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