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Art. 4 Ordonnance sur l'examen d'avocat (OExA) - Lieu

Stage
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Art. 4 Ordonnance sur l'examen d'avocat (OExA) · Lieu

1. Le stage doit être effectué dans le canton de Berne.

2. Il peut se faire dans une étude d’avocat, auprès d’une autorité judiciaire ou d’un ministère public selon les articles 2 et 3 de la loi du 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM), d’un office juridique ou d’un service juridique de l’administration cantonale, dans une préfecture ou auprès d’une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte.

3. Le président ou la présidente de la commission des examens d’avocat peut, sur requête, autoriser l’accomplissement d’une partie du stage pour une durée de six mois au plus dans une étude d’avocat située dans un autre canton, auprès d’un tribunal ou d’un Ministère public extracantonaux ou auprès du service juridique d’une administration fédérale ou d’un autre canton. L’autorisation doit être délivrée avant le début de cette formation.

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