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Art. 6 Loi sur les avocats et les avocates (LA) - Voies de droit

Brevet d’avocat, examen d’avocat et entretien de vérification
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Art. 6 Loi sur les avocats et les avocates (LA) · Voies de droit

1. Les décisions de la commission des examens et celles de son président ou de sa présidente sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif.

2. Un recours formé contre le résultat d’un examen ne peut invoquer qu’une violation du droit.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ZK 2018 454 · be (art. 6 al. 1 de la loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs [LiCPM, RSB 271.1])
Canton of Bern v. Parents (Family Accompaniment Costs)
Cited in the reasoning to establish jurisdiction, but not in the dispositive orders.