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Art. 13 Loi sur les avocats et les avocates (LA) - Composition

Chambre des avocats
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Art. 13 Loi sur les avocats et les avocates (LA) · Composition

L’autorité de surveillance des avocats se compose du président ou de la présidente, de huit membres et de huit membres-suppléants.

La présidence est exercée par un membre de la Cour suprême.

Quatre membres sont des juges, et les quatre autres sont des avocats ou des avocates inscrits au registre. Un membre de la magistrature et un membre du barreau au moins doivent être de langue maternelle française. Les mêmes règles s’appliquent aux membres-suppléants.

Le secrétariat est assuré par la Cour suprême.

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