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Art. 11 Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois - Seeland (RG AC JBS)

Organes de l’Autorité régionale de conciliation du Jura bernois-Seeland - Greffier ou greffière en chef
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Art. 11 Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois - Seeland (RG AC JBS) · Seeland (RG AC JBS)

1. Le greffier ou la greffière en chef assiste le ou la juge en chef et tient le procès-verbal des séances de la conférence des présidents.

2. Il ou elle coordonne et délègue les tâches supplémentaires des greffiers et des greffières, ainsi que des secrétaires de tribunal.

3. Les autres tâches sont définies par la conférence des présidents, sur proposition du ou de la juge en chef.

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