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Art. 93 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Procureurs et procureures en chef

Ministère public
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Art. 93 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Procureurs et procureures en chef

1. Chaque ministère public cantonal ou régional est dirigé par un procureur ou une procureure en chef.

2. Les procureurs et procureures en chef sont responsables du professionnalisme et de l’efficacité de la poursuite pénale.

3. Ils peuvent donner des instructions aux procureurs et procureures qui leur sont subordonnés.

4. Ils peuvent se saisir des cas traités par les procureurs et procureures qui leur sont subordonnés, les attribuer à un autre procureur ou à une autre procureure de leur ministère public, ou constituer une équipe de procureurs et procureures.

5. Les présentes dispositions s’appliquent par analogie au Ministère public des mineurs.

6. Les procureurs et procureures en chef des ministères publics régionaux inspectent régulièrement les maisons d’arrêt régionales.

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