Art. 90 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Parquet général
Art. 90 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Parquet général
1. Le Parquet général se compose du procureur général ou de la procureure générale ainsi que des procureurs généraux suppléants ou procureures générales suppléantes.
2. Le procureur général ou la procureure générale dirige le Ministère public. Il ou elle est responsable du professionnalisme et de l’efficacité de la poursuite pénale.
3. Il ou elle peut donner des instructions au sein du Ministère public.
4. Au surplus, le procureur général ou la procureure générale ainsi que ses suppléants et suppléantes assument les tâches que la loi leur attribue, en particulier devant les organes de la Cour suprême compétents pour connaître des recours et des appels. Ils peuvent déléguer leurs compétences dans un cas déterminé à un autre membre du Ministère public.
5. Le Parquet général dispose d’un ou d’une responsable des ressources en charge des domaines du personnel, des finances, de la comptabilité et de l’informatique ainsi que des autres services centraux. Les compétences de l’état-major des ressources de la Direction administrative de la magistrature sont réservées.