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Art. 81 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Composition, direction et autorité appelée à statuer

Autorités judiciaires régionales - Tribunaux régionaux
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Art. 81 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Composition, direction et autorité appelée à statuer

1. Il existe un tribunal régional dans chaque région judiciaire. Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d’une agence dans le Jura bernois.

2. Le Conseil-exécutif désigne le siège de chaque tribunal régional.

3. Le tribunal régional se compose de présidents ou présidentes de tribunal, de juges spécialisés ainsi que de juges non professionnels.

4. Ses jugements sont rendus par un ou une juge unique en matière civile, sauf dans les procédures relevant du droit du travail au sens de l'article 9 LiCPM. Ils sont rendus par un ou une juge unique ou par une autorité collégiale en matière pénale.

5. Un président ou une présidente de tribunal dirige l’autorité appelée à statuer.

6. En matière pénale, le tribunal collégial statue dans une composition de trois ou de cinq juges, à savoir un président ou une présidente de tribunal et deux ou quatre juges non professionnels.

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