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Art. 97 Ordonnance sur le personnel (OPers) - Temps de service déterminant

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Art. 97 Ordonnance sur le personnel (OPers) · Temps de service déterminant

1. Le temps de service déterminant comprend la durée totale de travail accomplie dans l’administration cantonale, au service du clergé bernois, dans une école publique du canton, à l’Université, à la Haute école spécialisée bernoise ou à la Haute école pédagogique. L'alinéa 1a est réservé.

1a. Après une interruption, le temps de service est imputé conformément à l'alinéa 1 si la reprise du service intervient dans un délai de dix ans.

2-3. ...

4. Si des tâches publiques sont transférées au canton, les Directions et la Chancellerie d'Etat décident si les années de travail accomplies à la fonction correspondante sont prises en compte.

5. ...

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