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Art. 42 Ordonnance sur le personnel (OPers) - Affectation à une classe de traitement supérieure

Traitement - Changement de classe de traitement
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Art. 42 Ordonnance sur le personnel (OPers) · Affectation à une classe de traitement supérieure

1. Si les exigences et les charges d’un poste ont nettement augmenté, celui-ci est affecté à une classe de traitement supérieure sur proposition de la Direction, de la Chancellerie d’Etat ou de la Direction administrative de la magistrature, d’entente avec l’Office du personnel. La commission d’évaluation n’est pas impliquée, sous réserve de l’article 196.

2. L’échelon de traitement est déterminé conformément aux principes fixés à l’article 40.

3. Si un nouveau poste affecté à une classe de traitement supérieure est occupé seulement à titre temporaire, le retour au poste antérieur affecté à une classe inférieure entraîne au maximum l’annulation de la hausse de traitement induite par le changement de classe.

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