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Art. 34 Ordonnance sur le personnel (OPers) - Classement des fonctions

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Art. 34 Ordonnance sur le personnel (OPers) · Classement des fonctions

1. L’affectation des fonctions aux classes de traitements correspondantes s’opère en tenant compte des exigences et des charges de ces fonctions, ainsi que de l’évolution des salaires dans les secteurs public et privé.

2. Le classement des fonctions est défini à l’annexe 1.

3. Le Conseil-exécutif peut fixer l’affectation d’une fonction à une classe de traitements par arrêté jusqu’à l’adaptation de l’annexe 1.

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