153.011.1
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Art. 31 Ordonnance sur le personnel (OPers) - Droit au traitement; règles de calcul
Traitement - Généralités
Art. 31 Ordonnance sur le personnel (OPers) · Droit au traitement; règles de calcul
1. Le droit au traitement prend naissance le jour où commencent les rapports de travail et s’éteint le jour où ceux-ci prennent fin. Les dispositions relatives à la poursuite du versement du traitement aux membres de la famille (art. 67 LPers) sont réservées.
2. Les règles de calcul sont les suivantes
a. La valeur d'un traitement mensuel est calculée sur la base du nombre effectif de jours civils du mois considéré.
b. Un tarif journalier est calculé sur la base de 22 jours ouvrés.
c. Un tarif horaire est calculé sur la base de 182 heures de travail mensuel.