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Art. 81 Loi sur le personnel (LPers) - Autorités de justice

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Art. 81 Loi sur le personnel (LPers) · Autorités de justice

1. Les membres de la Cour suprême et du Tribunal administratif, le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente de la Commission des recours en matière fiscale ainsi que le procureur général ou la procureure générale sont placés dans la classe de traitement la plus élevée.

2. Les membres de la Direction administrative de la magistrature touchent un supplément annuel de 4000 francs. Le Conseil-exécutif peut adapter ce montant en fonction du renchérissement.

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