Art. 68 Loi sur le personnel (LPers) - Composantes du traitement

1. Le traitement se compose du traitement de base et d’une composante déterminée individuellement.

2. Le montant du traitement de base se calcule selon la classe de traitement déterminante pour la fonction.

3. La composante individuelle du traitement représente au maximum 60 pour cent du traitement de base.

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