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Art. 59 Loi sur le personnel (LPers) - Récusation

Droits et devoirs des agents et des agentes - Devoirs
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Art. 59 Loi sur le personnel (LPers) · Récusation

1. L’agent ou l’agente appelée à participer à l’élaboration d’une décision, d’une décision sur recours ou d’un arrêté doit se récuser

a s’il ou elle a un intérêt personnel dans l’affaire;

b s’il ou elle a participé à l’élaboration d’une décision précédente;

c s’il ou elle est parente ou alliée d’une partie en ligne directe, ou jusqu’au troisième degré en ligne collatérale, s’il ou elle lui est unie par mariage, partenariat enregistré ou adoption ou s’il ou elle mène de fait une vie de couple avec elle. La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne supprime pas le motif de récusation;

d s’il ou elle ne remplit plus les conditions légales exigées pour la fonction;

e s’il ou elle représente une partie ou a agi dans la même affaire pour une partie;

f si, pour d’autres raisons, il ou elle pourrait donner l’apparence de prévention en faveur de l’une des parties.

2. Au surplus, les dispositions de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives[[6]](#paragraphtext_content_fn_4864012_3_6_c) sont applicables.

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