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Art. 55 Loi sur le personnel (LPers) - Principe

Droits et devoirs des agents et des agentes - Devoirs
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Art. 55 Loi sur le personnel (LPers) · Principe

1. Les agents et les agentes sont tenus de servir l’intérêt de leur employeur et d’accomplir leurs tâches vis-à-vis de la population et de leur employeur de manière conforme au droit, consciencieuse, économique et en faisant preuve d’initiative.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2022 252 · be (Art. 55 PG)
Public Employee Dismissal for Threats of Workplace Violence
The court referenced this article concerning the employee's duty of loyalty when discussing the employment relationship's context and the breach thereof.
100 2020 280 · be (Art. 55 PG)
Prosecutor's Office Clerk Dismissal for Unsatisfactory Performance and Workplace Disruption
Cited in the reasoning (E. 5.1) regarding the employer's duty of care, but not in the operative part.