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Art. 50 Loi sur le personnel (LPers) - Certificat de travail

Droits et devoirs des agents et des agentes - Droits
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Art. 50 Loi sur le personnel (LPers) · Certificat de travail

1. Les agents et les agentes peuvent demander en tout temps un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur leurs performances et leur conduite.

2. A leur demande expresse, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.

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