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Art. 27 Loi sur le personnel (LPers) - Rapports de travail à durée déterminée

Création, modification et résiliation des rapports de travail - Rapports de travail des employés et employées - Résiliation des rapports de travail
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Art. 27 Loi sur le personnel (LPers) · Rapports de travail à durée déterminée

1. Un engagement à durée déterminée prend fin sans préavis au terme de celle-ci.

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