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Art. 17 Loi sur le personnel (LPers) - Réglementation dérogatoire pour certaines catégories de personnel

Création, modification et résiliation des rapports de travail - Rapports de travail des employés et employées - Création et durée des rapports de travail
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Art. 17 Loi sur le personnel (LPers) · Réglementation dérogatoire pour certaines catégories de personnel

1. Le Conseil-exécutif peut, dans des cas fondés, édicter une réglementation dérogatoire à la présente loi pour certaines catégories de personnel, notamment pour le personnel en formation et pour les stagiaires.

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