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Art. 111 Loi sur le personnel (LPers) - Rapports de travail existants

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 111 Loi sur le personnel (LPers) · Rapports de travail existants

L’entrée en vigueur de la présente loi n’interrompt pas les périodes de fonction en cours.

Les rapports de travail à durée indéterminée existants à la date d’entrée en vigueur de la présente loi se poursuivent conformément au nouveau droit.

Les rapports de travail à durée déterminée se poursuivent jusqu’à l’échéance de la durée d’engagement convenue en vertu de l’ancien droit.

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