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Art. 9 Ordonnance sur l’usage des langues dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et, pour les autorités régionales, dans l'arrondissement administratif du Seeland (OUL) - Autorités cantonales et administration

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Art. 9 Ordonnance sur l’usage des langues dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et, pour les autorités régionales, dans l'arrondissement administratif du Seeland (OUL) · Autorités cantonales et administration

1. Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent par analogie au Conseil-exécutif et à ses Directions pour les affaires émanant de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne.

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