Legislator Jurisprudence & Législation
152.11 ORVRROOCEROCGOrVRORRCECG CH-BE

Art. 9 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) - Chancelier ou chancelière

Délibérations
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) · Chancelier ou chancelière

1. Le chancelier ou la chancelière participe aux séances avec voix consultative. Il ou elle peut être remplacé(e) par un vice-chancelier ou une vice-chancelière.

2. Une fois traitées, les affaires sont transmises à la Chancellerie d'Etat avec les instructions nécessaires données par le chancelier ou la chancelière ou la personne qui le ou la remplace.

3. La Chancellerie d'Etat établit un procès-verbal des décisions qui comporte les informations suivantes

a) le nom des personnes présentes,

b) le titre des affaires,

c) des précisions éventuelles sur leur traitement,

d) les décisions du Conseil-exécutif.

4. ...

← Art. 8 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) Siège Art. 10 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →