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Art. 3 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE)

Président ou présidente du gouvernement
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Art. 3 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE)

1. Le président ou la présidente veille à ce que les affaires soient présentées et traitées d'une manière expéditive et à ce qu'elles soient coordonnées quant aux délais et à leur contenu.

1a

Il ou elle fixe le mode de délibération au sens de l'article 4, alinéa 4 LOCA d'entente avec le chancelier ou la chancelière.

1b

Dans le cas de décisions présidentielles au sens de l'article 15, alinéa 1 LOCA, la Direction dont émane la proposition ou la Chancellerie d'Etat doit expliquer au président ou à la présidente pourquoi la délibération ne peut pas avoir lieu.

2. Le président ou la présidente a la compétence exclusive de régler les affaires suivantes, de caractère formel

a) constatation de la non-utilisation des délais référendaires,

b) promotion d'officiers ou d'officières de l'armée,

c) acceptation de démissions présentées par les représentants ou les représentantes de l'Etat dans des commissions,

d ***) décisions concernant les logements de service.

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