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Art. 25 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) - Modification d'un acte législatif

Dispositions finales
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Art. 25 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) · Modification d'un acte législatif

1. L'ordonnance du 11 novembre 1987 sur le crédit du Conseil-exécutif[7] est modifiée comme suit

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