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Art. 20 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) - Délai pour l'attribution des Directions; suppléance

Rapports avec les Directions
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Art. 20 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) · Délai pour l'attribution des Directions; suppléance

1. Après chaque élection de renouvellement général, le Conseil-exécutif procède à l'attribution des Directions lors de la première séance de la législature.

2. Lorsqu'il s'agit d'une élection complémentaire, cette attribution a lieu lors de la première séance qui suit l'entrée en fonctions de la personne élue ou des personnes élues.

3. Le Conseil-exécutif désigne un suppléant ou une suppléante pour chaque directeur ou directrice (art. 8 LOCA).

4. Dans des cas spéciaux, le Conseil-exécutif peut désigner un suppléant ou une suppléante extraordinaire.

5. Le Conseil-exécutif peut assigner temporairement à l'un de ses membres certaines unités administratives d'une autre Direction.

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