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Art. 17 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) - Majorité

Nominations
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Art. 17 Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE) · Majorité

Est nommée la personne candidate qui a réuni la majorité absolue des voix des membres présents.

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